Validité d’un mandat d’agent sportif sous forme électronique
Publié le :
08/10/2018
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2018
Source : www.legalis.netLa Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité d’un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique. Dans son arrêt du 11 juillet 2018, elle annule l’arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait retenu qu’un message électronique ne peut, par nature, constituer l’écrit concentrant les engagements respectifs des parties... Lire la suite
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Tennis : trois arbitres bannis à vie après avoir truqué les scores des matches
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit du sportLE SCAN SPORT - Trois arbitres thaïlandais ont été suspendus à vie de toute a...Source : sport24.lefigaro.fr
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Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit du sportLa Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité...Source : www.legalis.net
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Matches truqués : 18 mois de prison ferme pour Jean-Marc Conrad et Serge Kasparian
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Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du sportLors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre es...Source : lexradio.fr
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Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit du sportPour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...Source : www.lemonde.fr
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La convention d’équilibre : kezako ?
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit du sportVous en avez certainement entendu parler… mais cela peut paraître un gros mot...Source : www.actufoot.com
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JO de Paris-2024 : des opportunités de business à saisir
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit du sportNicolas Ferrand, directeur général de la Solideo (Société de livraison des éq...Source : www.lemoniteur77.com