Réponse du ministre de l'intérieur sur le respect des salles de sport en libre service en matière de risque incendie
Publié le :
02/04/2019
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avr.
04
2019
Source : www.senat.frM. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect par les salles de remise en forme « en accès libre » des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)... Lire la suite
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Sport, éthique et intégrité : rapport remis à la ministre des Sport
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit du sportVecteur de valeurs éthiques, le sport, plus que tout autre secteur de la vie...Source : www.vie-publique.fr
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Craintes autour de la réforme des Conseillers techniques sportifs
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit du sportL'association des Directeurs Techniques Nationaux fait part de son inquiétude...Source : www.sportmag.fr
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Les trottinettes d'Usain Bolt vont devoir changer de nom
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Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit du sportLa Fédération française de rugby a été condamnée lundi par le conseil de Prud...Source : www.europe1.fr
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Projet de loi visant à la création d'un fonds de soutien pour les sportifs de haut niveau participant aux jeux olympiques
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Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit du sportM. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le...Source : www.senat.fr
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Le licenciement du sportif professionnel qui ne respecte pas son protocole de soin est justifié
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit du sportLa spécificité du métier de sportif professionnel oblige le salarié, en cas d...Source : www.juridiconline.com