Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?

Historique

• Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit du sport
  Dans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent le...
  Source : www.lequipe.fr
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• Qu’est-ce qu’une clause sous seing privé ?
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  Révélées par l'affaire Lassana Diarra à l'OM, les clauses sous seing privé so...
  Source : www.footmercato.net
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• L’Assemblée rejette la taxe sur les transferts dans le foot, milite pour une régulation européennne - Libération
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UDI-Agir prévoyan...
  Source : www.liberation.fr
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• Lille: Bielsa contre-attaque en saisissant la LFP - Le Point
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Droit du sport
  Lille n'en a pas tout à fait fini avec Marcelo Bielsa: l'entraîneur argentin,...
  Source : www.lepoint.fr
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• Dopage : le laboratoire français pourra être suspendu jusqu’à six mois
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit du sport
  L’Agence mondiale antidopage va réaliser un audit du laboratoire, courant déc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  Le 3 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à inst...
  Source : www.footmercato.net
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• E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  Comme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une Républi...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• La LFP va ouvrir une instruction après l'accident au stade de la Licorne à Amiens - France 3 Hauts-de-France
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  La commission de discipline de la Ligue de football professionnel "ouvrira un...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Altrad/Laporte: le syndicat des clubs du Top 14 dénonce un "conflit d'intérêts"
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit du sport
  L'Union des clubs professionnels de rugby (UCPR) dénonce un "conflit d'intérê...
  Source : www.lepoint.fr
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• Refus d'un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation - Le Monde du droit
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit du sport
  Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de na...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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