La franchise de cotisations URSSAF

Historique

• FIFA : le Tribunal arbitral du sport confirme la suspension de Jérôme Valcke
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Le TAS a rendu, vendredi, son verdict dans l’affaire impliquant l’ex-numéro 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• La franchise de cotisations URSSAF
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...
  Source : www.ffco.org
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• Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Responsabilité d’une association organisatrice d’un match à l’issue duquel l’arbitre a été agressé – Gazette du Palais
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de c...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Paris sportifs - Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable | service-public.fr
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  À l'occasion de paris sportifs, un parieur ne peut pas reprocher à un joueur...
  Source : www.service-public.fr
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• Espagne - Maroc : pourquoi l’égalisation espagnole n’aurait pas dû être accordée - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  La Roja a profité d’un moment de relâchement de l’arbitre pour égaliser dans...
  Source : www.leparisien.fr
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• Intersexualité : Caster Semenya saisit le TAS - Athlé - IAAF
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  Caster Semenya a fait savoir, par l'intermédiaire de ses avocats, lundi, qu'e...
  Source : www.lequipe.fr
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• Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  La pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécur...
  Source : www.service-public.fr
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• Le Guatemala n'est plus suspendu par la Fifa - Foot - GUA
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  La Fifa a levé la suspension pesant sur le Guatemala, privé depuis 18 mois de...
  Source : www.lequipe.fr
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• Coupe du monde: Munir El Haddadi n'a pas le droit de jouer avec le Maroc
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  Munir El Haddadi, qui compte une sélection avec l'Espagne, espérait jouer la...
  Source : rmcsport.bfmtv.com
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