Est sportive l'association qui œuvre pour l'amélioration de la santé par l'activité physique

Historique

• Responsabilité du joueur de football en cas de faute grossière
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Dans le cadre de la pratique du football, la commission d’une faute grossière...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'OGC Nice par le groupe INEOS
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Le 22 juillet 2019, le groupe Ineos a notifié à l'Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Le licenciement d'un coach sportif portant atteinte à l'image du club est justifié
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit du sport
  Une décision du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre, en date du 27 mai 2019, a j...
  Source : www.efl.fr
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• Exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit du sport
  Publication d'une instruction ministérielle relative à l’exploitation commerc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les députés consolident les missions de l’Agence nationale du sport
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit du sport
  Les députés ont adopté, le 16 juillet 2019, le projet de loi relatif à la cré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Est sportive l'association qui œuvre pour l'amélioration de la santé par l'activité physique
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit du sport
  À la suite de la rupture de son contrat de travail, une animatrice sportive d...
  Source : www.efl.fr
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• Création de l'Agence nationale du sport
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit du sport
  Effective depuis le 24 avril dernier en lieu et place du Centre national pour...
  Source : www.maire-info.com
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• Le stade français attaqué aux Prud'hommes par ses anciens joueurs
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit du sport
  En septembre, selon nos informations, le club parisien devra faire face à plu...
  Source : www.lequipe.fr
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• Menace de transfert d’office des conseillers techniques sportifs vers les fédérations
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit du sport
  C’est une disposition du projet de loi pour la transformation de la fonction...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du sport
  Proche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...
  Source : www.presse-citron.net
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