E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.lepetitjuriste.frComme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une République numérique du 7 octobre offre une reconnaissance juridique au e-sport, mais pour qu’elle soit pleinement efficace, fallait-il encore que les décrets d’application soient publiés. C’est chose faite avec la publication de deux décrets au journal officiel le 10 mai 2017, l’un encadrant l’organisation des compétitions de jeux vidéo et l’autre le statut des joueurs professionnels. Le e-sport est en plein essor dans le monde et la France n’échappe pas au phénomène... Lire la suite
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Refus d'un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation - Le Monde du droit
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