Déplafonnement des taxes affectées au sport : et si l'heure était venue ?
Publié le :
29/09/2020
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Source : www.banquedesterritoires.frLocaltis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement au budget de l'Agence nationale du sport. Alors qu'un rapport sénatorial demande, après beaucoup d'autres, leur déplafonnement, les ambitions de l'agence pourraient provoquer le feu vert gouvernemental si longtemps attendu par les acteurs du secteur. Analyse... Lire la suite
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Le sport amateur n'aura pas de passe-droit durant le couvre-feu
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du sportLa ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, a expliqué ce vendredi q...Source : www.lejsl.com
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Coronavirus à Montpellier : La justice demande au préfet de revoir sa copie sur la fermeture des salles de sport
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du sportLocaltis : À peine un tiers des taxes affectées au sport profite réellement a...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Certificats de non contre indication à la pratique du sport : mise au point de la CNOM
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