Covid-19. Une fédération sportive peut-elle demander une copie du passe sanitaire à ses licenciés ?

Historique

• Une taxe sur les commissions d'agent et un régime fiscal moins favorable pour les footballeurs de Pro League
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit du sport
  Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem veut harmoniser le cadre juridi...
  Source : sportmagazine.levif.be
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• Le gouvernement lance le "Pass' Sport"
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit du sport
  Co-construite avec le mouvement sportif et les acteurs du sport qui l’appelai...
  Source : www.ffcam.fr
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• Actes sous seing privé dans le football : la justice durcit le ton
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit du sport
  La Cour de cassation vient de mettre de nouveau le doigt sur la fourberie que...
  Source : www.lequotidiendusport.fr
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• Covid-19. Une fédération sportive peut-elle demander une copie du passe sanitaire à ses licenciés ?
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit du sport
  Les fédérations sportives sont-elles autorisées à demander une copie de l’att...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Covid-19 : peut-on faire du sport dans un club sans pass sanitaire ?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du sport
  Alors que la rentrée est prévue ce jeudi 2 septembre et que le pass sanitaire...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Françoise Lasne, la Française qui a mis au point le 1er test de détection de l’EPO
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit du sport
  Il y a 20 ans le premier test urinaire de détection de l’EPO faisait son appa...
  Source : www.afld.fr
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• Associations sportives : attention aux arrêts cardiaques !
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit du sport
  Lors d’évènements sportifs, il peut arriver qu’un participant rencontre un pr...
  Source : www.erecapluriel.fr
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• Les athlètes, le mannequinat et la charge de la preuve de l’absence de contrat de travail
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du sport
  L’URSSAF ayant réintégré dans l’assiette des cotisations d’une société le mon...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La gouvernance du sport en France, mythe ou réalité ?
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du sport
  Droit du sport : Parlementaires, doctrine juridique, économique et sociologiq...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mesures en faveur de la pratique sportive en entreprise
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit du sport
  L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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