Vous êtes ici :

Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?

Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : revuefiduciaire.grouperf.com
À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégré à la DSN. Dans une nouvelle fiche, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, apporte des précisions sur le sujet... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...

Source : www.lepetitjuriste.fr

Lire la suite
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arr...

Source : interetsprives.grouperf.com

Lire la suite
Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les sénateurs ont repoussé d’un an l’âge légal de départ à la retraite, dans...

Source : www.publicsenat.fr

Lire la suite
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...

Source : rfsocial.grouperf.com

Lire la suite
Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...

Source : www.dalloz-actualite.fr

Lire la suite
Séparation : les CAF pourront réviser les pensions alimentaires
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans certaines situations, les caisses d’allocations familiales pourront modi...

Source : www.dossierfamilial.com

Lire la suite
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...

Source : www.infogreffe.fr

Lire la suite
Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...

Source : www.efl.fr

Lire la suite
Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...

Source : www.lefigaro.fr

Lire la suite
Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...

Source : revuefiduciaire.grouperf.com

Lire la suite

<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 ... > >>