Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le :
16/10/2024
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Source : www.legisocial.frL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique... Lire la suite
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
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Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
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Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit du sportAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
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L'INRS alerte sur les risques liés aux machines
Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon une étude réalisée par l'INRS à partir de statistiques des accidents du...Source : www.legisocial.fr