Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT

Historique

• Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...
  Source : www.legisocial.fr
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• Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
  Source : www.legisocial.fr
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• Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit du sport
  En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause na...
  Source : www.info.gouv.fr
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• L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
  Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit du sport
  Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels m...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
  Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
  Source : www.legisocial.fr
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