Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr

Historique

• Dopage : le CIO veut une instance indépendante de contrôle ? Ce serait une vraie avancée - le Plus
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  La lutte antidopage pourrait bientôt évoluer. Samedi 8 octobre, le Comité int...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et professionnels | Gouvernement.fr
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du sport
  L'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur re...
  Source : www.gouvernement.fr
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• J'ai remis une promesse d'embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez signé une promesse d'embauche et regrettez votre choix. Vous vous d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une conven...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel...
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Le sport joue un rôle social majeur. Afin de jouer pleinement ce rôle, il...
  Source : www.senat.fr
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• Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Liste noire des supporters du PSG : encore un litige - Le monde du droit
  Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016
  Droit du sport
  Les traitements mis en oeuvre dans le cadre de la constitution d'une liste d'...
  Source : lemondedudroit.fr
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Désormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif p...
  Source : www.efl.fr
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