Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité

Historique

• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• E-sport : durcissement des sanctions pour les joueurs professionnels de PUBG accusés de triche
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Une dizaine de joueurs professionnels de PlayerUnknown's Battlegrounds, suspe...
  Source : www.lequipe.fr
  Lire la suite
• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Code de l’arbitrage en matière de sport - Code 2019
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du sport
  Entré en vigueur le 1e janvier 2019...
  Source : www.tas-cas.org
  Lire la suite
• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Épargne : quel est le meilleur placement pour un bébé ? | Le Revenu
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À l’arrivée d’un heureux événement, de nombreux parents et grands-parents env...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite