Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure

Historique

• Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
  Source : www.efl.fr
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• Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
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• Luxleaks : la reconnaissance d’un des auteurs comme lanceur d’alerte
  Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le 14 février 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La lutte contre les discriminations dans le sport
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du sport
  L’OMS de la ville de Vaulx en Velin (Rhône) a organisé le 25 novembre dernier...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Si c’est un abus de droit, l’URSSAF doit respecter la procédure
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Aux termes de l’article L. 243-7-2 du Code de la sécurité sociale, afin d’en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements socia...
  Source : www.compta-online.com
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• Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• JO et coupe du monde de rugby : le plafond des cadeaux relevé
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit du sport
  Les CSE ou les employeurs pourront offrir aux salariés désireux d’assister à...
  Source : www.legifiscal.fr
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