Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
Source : www.sports.gouv.frLes Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médaillées, dans la durée, offrent une mise en lumière des conditions de vie des sportifs de haut niveau (SHN)... Lire la suite
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Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailMode de résolution amiable du contrat de travail par excellence, la rupture c...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du sportLes Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée pa...Source : www.sports.gouv.fr
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - SalariésL’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEn application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...Source : www.lemag-juridique.com
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La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...Source : www.legisocial.fr