Refus d'un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation - Le Monde du droit
Publié le :
08/09/2017
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09
2017
Source : www.lemondedudroit.frLe juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’Agence française de lutte contre le dopage : au vu du rapport rédigé par les agents de l’Agence et contresigné par l’intéressé, il n’est pas possible de considérer que le refus du contrôle n’est pas clairement établi. Le 6 juillet 2017, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a interdit à un entraîneur de natation de participer, pendant six mois, à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives autorisées ou organisées par la Fédération française de natation ainsi qu'aux entraînements y préparant, au motif que cet entraîneur s’était opposé à un contrôle anti-dopage de nageuses qu’il entraîne. L’entraîneur a saisi le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation de cette sanction. Dans l’attente que le Conseil d’État se prononce au fond sur la légalité de la décision, il a en outre demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre son exécution... Lire la suite
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