Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport

Historique

• Fichier STADE : décision au fond après la suspension provisoire de mai 2015
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Dans un arrêt du 21 septembre 2015, le Conseil d'Etat annule certaines dispos...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexe...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait...
  Source : www.net-iris.fr
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• Inaptitude : doit-on toujours consulter les délégués du personnel ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• PSG : le Fichier « STADE » partiellement annulé par le Conseil d’Etat - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit du sport
  Ce contentieux lui donne l’occasion de rappeler que « l'ingérence dans l'exer...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• En France, le #travailcarcéral n'a toujours pas de cadre juridique
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  La décision de la plus haute juridiction française pourrait être historique....
  Source : www.latribune.fr
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• Incidents lors de OM-OL : que risque l'Olympique de Marseille ? #droitsport
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du sport
  " Il faut aider le club de Marseille, avec les pouvoirs publics, à reprendre...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois
  Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats i...
  Source : www.net-iris.fr
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• Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit du travail - Salariés
  Simplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...
  Source : www.lesechos.fr
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• Rappel : Régimes juridiques des manifestations sportives #droitsport
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Droit du sport
  Pour des raisons de sécurité, les compétitions ou manifestations sportives or...
  Source : www.sports.gouv.fr
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