Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le :
02/08/2016
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Source : www.lexpress.frAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure. Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement, départage... Ce qu'il faut savoir.
Saisir le conseil des prud'hommes peut en décourager plus d'un même si l'on se sent victime d'une injustice: les difficultés juridiques et de longs délais entre la saisine et le verdict compliquent encore la tâche. Un problème auquel veut d'attaquer la loi Macron. Mise en oeuvre à partir du 1er août, elle vise à faciliter un accord des parties au stade du bureau de conciliation qui devient le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)... Lire la suite
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
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Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
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Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit du sportmodification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
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Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du travail - SalariésAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...Source : www.lexpress.fr
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JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du sportL'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...Source : www.lepoint.fr