Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
Source : www.senat.fr
Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière notamment : d’offre de soins et de formation aux premiers secours ; de lutte contre le dopage ; de sécurité... Lire la suite

Historique

<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 ... > >>