Pratique sportive - Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le :
19/10/2016
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2016
Source : www.quechoisir.orgLe certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exigé chaque année. C’était la grande annonce du gouvernement à la rentrée pour simplifier la vie des sportifs. Un décret publié dimanche 16 octobre au Journal officiel donne plus de latitude aux fédérations pour définir la fréquence de demande de ce certificat. Fini l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication sportive chaque année pour renouveler une licence sportive ! Cette annonce, faite au cœur de l’été, a ravi les cabinets médicaux et les clubs sportifs, souvent engorgés par cette obligation à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier... Lire la suite
Historique
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr
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Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels - L'Express
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit du sportParis - Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui i...Source : www.lexpress.fr
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Conformité à la Constitution de la date de prise d’effet entre les époux du changement de régime matrimonial - DEFRÉNOIS
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour de cassation a saisi le 8 juin 2016 le Conseil constitutionnel d’une...Source : www.defrenois.fr
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Football: La FIFA sanctionne la Fédération espagnole - tdg.ch
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit du sportAprès le Real Madrid et l'Atletico Madrid, la Fédération espagnole (RFEF) a é...Source : www.tdg.ch
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Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016Droit du travail - EmployeursMesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Pratique sportive - Encore plus de souplesse pour les certificats médicaux - Actualité - UFC-Que Choisir
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit du sportLe certificat médical pour la pratique d’un sport ne sera désormais plus exig...Source : www.quechoisir.org
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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésLe renouvellement des conseillers prud’homaux aura lieu en 2017 selon les nou...Source : rfsocial.grouperf.com