Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE

Historique

• Une entité économique autonome peut résulter de deux parties d’entreprises distinctes d’un même groupe
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L. 1224-1 du Code du travail, le transfert d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlè...
  Source : www.lemonde.fr
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• Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
  Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par application des dispositions du Code du travail, lorsque le salarié victi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La nationalité sportive
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentime...
  Source : www.jurisportiva.fr
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• Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligat...
  Source : www.netpme.fr
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• Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit du sport
  Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financi...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
  Source : culture-rh.com
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