Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le :
13/02/2017
13
février
févr.
02
2017
Source : www.net-iris.frComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ? Dans un premier temps, il faut savoir que le Code du travail et l'article 17 de la Convention collective des pharmacies d'officine (Brochure 3052) conditionnent le passage à temps partiel du parent qui souhaite bénéficier du temps partiel à une ancienneté d'une durée minimale d'un an. Dans le cas où il s'agit de la mère, la demande d'aménagement de son temps de travail pour un passage à 80% doit se faire par écrit à l'expiration de son congé maternité. Lorsque le passage à temps partiel... Lire la suite
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Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
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Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
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Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursNormalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...Source : www.editions-tissot.fr
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Fédérations et associations sportives : vers un nouveau modèle de développement ? via Fédération française des clubs omnisports
Publié le : 03/02/2017 03 février févr. 02 2017Droit du sport« Transformation des pratiques sportives, économie sociale et solidaire, nouv...Source : www.ffco.org