Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement

Historique

• CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Sollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...
  Source : www.csa.fr
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• Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
  Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Le tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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• Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
  Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Aucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
  Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Chef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...
  Source : www.juritravail.com
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• Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Salariés
  Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...
  Source : www.ouest-france.fr
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• DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit du sport
  Les contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de re...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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