Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement

Historique

• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Dopage: quels recours juridiques si l'athlétisme russe est privé de JO?
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Le Conseil de la fédération internationale d'athlétisme pourrait prolonger ju...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La France, un modèle pour le droit du sport
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Citius altius fortius », la devise Olympique, illustre la solidité du marché...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
  Lire la suite
• Cafouillage du gouvernement sur l'interdiction des matches en terrasse pendant l'Euro
  Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016
  Droit du sport
  Le ministre des Sports, Patrick Kanner, a recadré son secrétaire d'État Thier...
  Source : sport24.lefigaro.fr
  Lire la suite
• L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite