Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le :
06/08/2015
06
août
août
08
2015
Source : www.lemondedudroit.frLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables même s'il travaille en France. Une employée de nationalité américaine a été engagée par une société française. Par lettre, la salariée a pris connaissance de la rupture du contrat de travail suite au reproche fait à son employeur concernant un plan de rémunération variable... Lire la suite
Historique
-
Loi Macron: le calendrier des mesures phares
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit du travail - EmployeursINFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Consei...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...Source : www.challenges.fr
-
Montées-descentes : au Conseil d’Etat de trancher sur le fond… et non en référé | Lexisport
Publié le : 02/09/2015 02 septembre sept. 09 2015Droit du sportQui seront les prochains Evian Thonon Gaillard et SCO Angers à l’issue de la...Source : lexisport.com
-
La proposition de renouvellement d’un CDD saisonnier ne crée pas un CDI - La Gazette du Palais
Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015Droit du travail - SalariésSi, aux termes de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention ou u...Source : www.gazettedupalais.com
-
Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLe nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...Source : www.20minutes.fr
-
Réglementation et accès au métier d’agent sportif en France
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Droit du sportLe mercato estival bat son plein dans le football et c’est toujours dans ces...Source : www.sportbuzzbusiness.fr
-
#OM: Mais au fait, que dit la #loi sur la démission de Marcelo Bielsa? #sport
Publié le : 13/08/2015 13 août août 08 2015Droit du sportAvait-il le droit de démissionner ?Sur le papier, non. Marcelo Bielsa était e...Source : www.20minutes.fr
-
Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLa rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...Source : www.net-iris.fr
-
Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr