Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
Publié le :
11/01/2018
11
janvier
janv.
01
2018
Source : www2.editions-tissot.frLorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous avez désormais la possibilité d’utiliser l’un des modèles de lettres de licenciement proposés par le Gouvernement... Lire la suite
Historique
-
Guy Novès saisit les Prud'hommes
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du sportLicencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...Source : sport.francetvinfo.fr
-
Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLe délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...Source : www.efl.fr
-
Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit du travail - SalariésÀ la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de...Source : www.gazettedupalais.com
-
Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous av...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du sportDans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent le...Source : www.lequipe.fr
-
Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...Source : www.efl.fr
-
La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit du travail - EmployeursLorsqu’il est appelé à se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le jug...Source : rfsocial.grouperf.com