Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Publié le :
04/03/2024
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Source : www.efl.frLes Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen... Lire la suite
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Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit du sportLa proposition de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorab...Source : www.vie-publique.fr
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L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com