Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
Source : www.acteursdusport.frDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé : « Les centre de formation bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...Source : e-metropolitain.fr
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Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...Source : www.ffco.org
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Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
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Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit du sportDans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...Source : www.acteursdusport.fr
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Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr