Le TAS maintient la suspension provisoire de Legkov - Le Figaro
Publié le :
01/06/2017
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2017
Source : sport24.lefigaro.frLe Tribunal arbitral du sport (TAS) a maintenu lundi la suspension provisoire de six fondeurs russes, dont celle du champion olympique du 50 km libre à Sotchi-2014 Alexander Legkov, privé des derniers Mondiaux sur les bases du rapport McLaren. Le 22 décembre dernier, le CIO avait ouvert des enquêtes concernant Legkov à la suite des révélations du rapport McLaren sur le dopage d'Etat en Russie, notamment à l'occasion des JO de Sotchi... Lire la suite
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L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017Droit du sportL'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant...Source : www.lemondedudroit.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
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Reclassement d'un salarié inapte : dois-je proposer un poste dans une autre entreprise de la même enseigne que la mienne ? - Editions Tissot
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...Source : www.efl.fr
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L'employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte, l’...Source : rfsocial.grouperf.com