Le Conseil d'Etat annule la transaction entre la LFP et et l'AS Monaco - Droitdusport.com
Publié le :
21/07/2015
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juillet
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07
2015
Source : www.droitdusport.comLe Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la Ligue de football professionnel (LFP) s’était engagée, en janvier 2014, à modifier son règlement pour permettre à l’AS Monaco de continuer à participer aux championnats de Ligues 1 et 2 sans être contrainte d’établir son siège sur le territoire français... Lire la suite
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Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit du sportLe Conseil d’État juge irrégulière et illicite la transaction par laquelle la...Source : www.droitdusport.com
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Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPlusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...Source : www.editions-tissot.fr
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Thierry Braillard souhaite poursuivre sa réforme du règlement des litiges sportifs - Droitdusport.com
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit du sportAprès l'entrée en vigueur du décret du 10 juin 2015 qui vise à optimiser le r...Source : www.droitdusport.com
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Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLes déclarations sociales des employeurs se simplifient grâce à l'ordonnance...Source : www.net-iris.fr
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Travail dissimulé : détermination du caractère intentionnel > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésLe caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut se déduire de la seule...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Congé maternité : quelle protection ? | COURRIER CADRES.COM
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésÊtre enceinte est parfois encore mal perçu par les employeurs. Pour protéger...Source : www.courriercadres.com
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TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi R...Source : www.lepoint.fr
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Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...Source : www.editions-tissot.fr