L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession

Historique

• Mesures de tolérance en matière de déclaration sociale nominative
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nombreuses mesures modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires s...
  Source : www.efl.fr
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le licenciement du sportif professionnel qui ne respecte pas son protocole de soin est justifié
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit du sport
  La spécificité du métier de sportif professionnel oblige le salarié, en cas d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Démission et rétractation du salarié
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque le salarié se rétracte après avoir démissionné de son emploi, comment...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Qu'arrive t'il lorsque la mise en demeure adressée par l'URSSAF n'est pas délivrée, du fait d'un dysfonctionnement postal?
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Toute action en recouvrement forcé de l’URSSAF auprès d'un cotisant doit, au...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
  Source : www.capital.fr
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• L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...
  Source : juristespourlenfance.com
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• Gestion du port du voile en entreprise
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Employeurs
   Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...
  Source : www.droit-travail-france.fr
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• Quelles redevances pour les clubs professionnels utilisant les stades financés par les fonds publics?
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit du sport
  La ministre des sports Roxana Maracineanu a annoncé à l’ouverture du colloque...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
  Publié le : 11/03/2019 11 mars mars 03 2019
  Droit du travail - Salariés
  À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...
  Source : www.service-public.fr
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