La représentativité de Première Ligue remise en cause - Droitdusport.com
Publié le :
01/03/2016
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2016
Source : www.droitdusport.comFaute d’indication sur le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) des résultats du vote de la délibération relative au choix de l’organisation syndicale patronale la plus représentative et eu égard à l’absence de débat sur le choix des critères de représentativité, la résolution litigieuse est entachée de nullité et doit donc être annulée.
Jusqu’au 1er septembre 2015, l’Union des clubs professionnels de football (UCPF) était l’unique instance patronale représentative des clubs professionnels regroupant les 20 clubs de Ligue 1, les 20 clubs de Ligue 2 et les clubs professionnels du National. Elle était, de ce fait, membre du Conseil d’administration de la LFP... Lire la suite
Historique
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