La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le :
26/04/2022
26
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2022
Source : www.lesechos.frLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie (REP) pour réemployer ou recycler les articles de sport et de loisirs. Gérée par l'éco-organisme Ecologic, elle bénéficiera d'une enveloppe de l'ordre de 100 millions d'euros par an, dont un tiers dédié à un fonds réparation pour doper la réutilisation et limiter le gaspillage... Lire la suite
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Télétravail : des recommandations de l’ANI peu prises en compte par les entreprises
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésL’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et l’ass...Source : www.elegia.fr
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...Source : www.efl.fr
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Formation sportive : conditions pour que le premier contrat de travail soit porté à 5 ans
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit du sportUn décret du 26 avril a pour objet de préciser les stipulations que doit obli...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...Source : www.efl.fr
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Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursStress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...Source : www.dynamique-mag.com
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Domaines skiables de France : "Plus d'émission de gaz à effet de serre en 2037"
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit du sportLaurent Reynaud, délégué général de Domaines skiables de France, présente les...Source : www.journal-du-btp.com
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La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du sportLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie...Source : www.lesechos.fr