La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
Source : www.lesechos.frLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie (REP) pour réemployer ou recycler les articles de sport et de loisirs. Gérée par l'éco-organisme Ecologic, elle bénéficiera d'une enveloppe de l'ordre de 100 millions d'euros par an, dont un tiers dédié à un fonds réparation pour doper la réutilisation et limiter le gaspillage... Lire la suite
Historique
-
La filière du sport sommée de valoriser les matériels usagés
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit du sportLa Loi Agec instaure pour 2022 une nouvelle filière à responsabilité élargie...Source : www.lesechos.fr
-
La pension alimentaire versée à l'étranger est déductible si l'état de besoin est établi
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil d'Etat illustre le cas dans lequel un contribuable qui verse une p...Source : www.efl.fr
-
Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésUn suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Anger...Source : www.francetvinfo.fr
-
Règlement de la succession
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural ave...Source : www.aurep.com
-
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr
-
CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...Source : www.actu-juridique.fr
-
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésEn cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...Source : www.efl.fr
-
Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du sportLe Gouvernement vient par décret de mettre à jour la liste des équipements sp...Source : fiscalonline.com