Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge

Historique

• Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  Pour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...
  Source : weekend.levif.be
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• Contrôle URSSAF et conservation des documents
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents p...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Faute grave par accumulation de faits fautifs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
  Source : www.boursorama.com
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• Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du sport
  Proche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...
  Source : www.presse-citron.net
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
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• L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
  Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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