Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Historique

• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...
  Source : www.capital.fr
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• La franchise de cotisations URSSAF
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans quel cadre notre club peut-il avoir recours aux franchises de cotisation...
  Source : www.ffco.org
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• Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  (NPU) Droit de la famille
  L’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...
  Source : www.efl.fr
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• Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les centres de formation des clubs pro désormais éligibles au statut de CFA
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
  Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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