Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le :
12/05/2017
12
mai
mai
05
2017
Source : www.macsf.frSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui se chargera de désigner les bénéficiaires de votre succession selon un ordre bien défini. Qui hérite ? Que faire pour organiser sa succession ? Après moi le déluge… 38 % des Français déclarent ne pas avoir de projets de transmission de patrimoine et 37 % d'entre eux y ont déjà pensé mais n'ont encore rien prévu (*). Et ils ont tort, car ce que prévoit la loi ne s'adapte pas à tous les cas de figure. Si vous êtes marié, votre conjoint survivant héritera dans tous les cas, mais l'étendue de sa part dépendra des autres héritiers que vous laisserez. Si vous n'avez que des enfants communs, votre conjoint aura le choix entre la totalité de votre succession en usufruit ou le quart en pleine propriété... Lire la suite
Historique
-
Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...Source : www.macsf.fr
-
Décret n° 2017-871 du 9 mai 2017 relatif à l'organisation des compétitions de jeux vidéo | Legifrance
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du sportPublics concernés : organisateurs de compétitions de jeux vidéo, particuliers...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail so...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr
-
Salariée en congé de maternité : puis-je commencer à préparer son licenciement ? - Editions Tissot
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Droit du travail - EmployeursLa salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protectio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Protection juridique - Vivre avec l'autisme - Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSi un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts...Source : social-sante.gouv.fr