Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
Publié le :
02/09/2016
02
septembre
sept.
09
2016
Source : www.challenges.frParis (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), à qui ils reprochent de ne pas leur avoir communiqué les motifs pour lesquels la suspension de l'ex-président de l'UEFA a été confirmée en mai.
Dans un courrier adressé au TAS lundi et consulté mardi par l'AFP, les avocats de Michel Platini demandent à obtenir la motivation de la sentence "dans les meilleurs délais", estimant qu'il n'est "pas admissible" de ne pas l'avoir reçue plus de trois mois après la décision du tribunal... Lire la suite
Historique
-
Fifa: le camp Platini exige que le TAS communique les motivations de sa décision
Publié le : 02/09/2016 02 septembre sept. 09 2016Droit du sportParis (AFP) - Les avocats de Michel Platini ont protesté auprès du Tribunal a...Source : www.challenges.fr
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pratique sportive et certificat médical souvent obligatoire
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit du sportAssurance responsabilité civile et certificat médical préalable à la pratique...Source : www.net-iris.fr
-
Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le pré...Source : www.editions-tissot.fr
-
Décret n° 2016-1054 du 1er août 2016 relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées | Legifrance
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit du sportmodification des dispositions de l'annexe I-5 du code du sport relatives aux...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUne des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursVous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...Source : www.editions-tissot.fr
-
Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du travail - SalariésAppliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...Source : www.lexpress.fr
-
JO-2016/CIO: le dossier russe va dominer la réunion du gouvernement olympique - Le point
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit du sportL'exclusion des sportifs russes dopés ou présumés dopés devrait encore largem...Source : www.lepoint.fr
-
Un projet de loi contre la fraude mécanique
Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016Droit du sportAprès le dopage des athlètes, la nouvelle menace contre certaines disciplines...Source : www.sport.fr