FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS

Historique

• Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  L'interdiction du TPO (Third-Party Ownership ou tierce propriété de joueurs)...
  Source : www.footmercato.net
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• Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du sport
  Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les f...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
  Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Avez-vous besoin de reconnaître votre enfant ? | Dossier Familial © FamVeld
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• "Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
  Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• FFF - ASSEMBLÉE FÉDÉRALE : Du nouveau en matière disciplinaire et médicale pour 2017/2018 - ARBITREZ-VOUS
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  Droit du sport
  Réunie le 17 mars à l’hôtel Méridien Étoile de Paris, l’Assemblée fédérale o...
  Source : arbitrezvous.blogspot.fr
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• La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...
  Source : www.leparticulier.fr
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