Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.jss.frFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales, les fédérations sportives ont de plus en plus recours aux clauses donnant compétence au Tribunal arbitral du sport. Le but ? Gagner du temps et de l’argent. Pour la Cour de cassation, même si un litige survient trois ans après la conclusion d’une telle clause, l’inscription annuelle d’un athlète à une fédération ne peut en aucun cas, en conditionner la validité. Le recours à l’arbitrage en matière sportive repose sur le consensualisme... Lire la suite
Historique
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Fédération internationale de ski - Le recours à l’arbitrage international repose sur le principe du consensualisme
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit du sportFace aux accidents qui peuvent survenir lors des compétitions internationales...Source : www.jss.fr
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