E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.lepetitjuriste.frComme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une République numérique du 7 octobre offre une reconnaissance juridique au e-sport, mais pour qu’elle soit pleinement efficace, fallait-il encore que les décrets d’application soient publiés. C’est chose faite avec la publication de deux décrets au journal officiel le 10 mai 2017, l’un encadrant l’organisation des compétitions de jeux vidéo et l’autre le statut des joueurs professionnels. Le e-sport est en plein essor dans le monde et la France n’échappe pas au phénomène... Lire la suite
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Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
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À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...Source : business.lesechos.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
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La LFP va ouvrir une instruction après l'accident au stade de la Licorne à Amiens - France 3 Hauts-de-France
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit du sportLa commission de discipline de la Ligue de football professionnel "ouvrira un...Source : france3-regions.francetvinfo.fr