E-SPORT : UN CADRE JURIDIQUE POUR LES ORGANISATEURS ET LES JOUEURS | Le Petit Juriste
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.lepetitjuriste.frComme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une République numérique du 7 octobre offre une reconnaissance juridique au e-sport, mais pour qu’elle soit pleinement efficace, fallait-il encore que les décrets d’application soient publiés. C’est chose faite avec la publication de deux décrets au journal officiel le 10 mai 2017, l’un encadrant l’organisation des compétitions de jeux vidéo et l’autre le statut des joueurs professionnels. Le e-sport est en plein essor dans le monde et la France n’échappe pas au phénomène... Lire la suite
Historique
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
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Une loi pour taxer les transferts sportifs ?
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Droit du sportLe 3 octobre, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à inst...Source : www.footmercato.net
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...Source : www.francetvinfo.fr
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Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursAu plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Droit du sportComme nous l’avions évoqué dans un précédent article, la loi pour une Républi...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésRecours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur....Source : www.service-public.fr
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« La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...Source : www.agefiactifs.com
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À l'employeur de prouver qu'il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursL’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur...Source : rfsocial.grouperf.com
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...Source : business.lesechos.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr