Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
Publié le :
09/12/2016
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Source : sosconso.blog.lemonde.frLe 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régime de la séparation de biens. Leur vie commune durera vingt ans. En septembre 2010, ils se séparent, et c’est d’un commun accord que Valérie quitte le domicile conjugal, en attendant le divorce... Lire la suite
Historique
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Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinea production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...Source : www.jurisprudentes.net
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Travail dissimulé: un bénévole fait condamner la FFF - bfmbusiness
Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016Droit du sportLa fédération française de football a été condamnée à verser plus de 50.000 e...Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursL’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...Source : www.editions-tissot.fr
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Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
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Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...Source : www.efl.fr
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Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...Source : www.leparticulier.fr
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Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...Source : www.estrepublicain.fr