DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
07/07/2016
07
juillet
juil.
07
2016
Source : www.economie.gouv.frLes contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de rencontres sportives mettant en vente des billets, les sociétés exploitantes et les sites internet. Sur les 98 établissements visités, 44 présentaient des anomalies. Les enquêteurs ont procédé à 399 actions de contrôle et établi 34 avertissements et 15 injonctions.
Des informations précontractuelles souvent absentes
Plusieurs anomalies ont été relevées comme l’absence sur les lieux de vente (guichets des stades) d’informations (conditions générales de vente et règlement intérieur) destinées au consommateur avant l’achat d’un billet... Lire la suite
Historique
-
CSA - Retransmissions sportives : le CSA est favorable à une évolution du décret du 27 mars 1992 sur le parrainage
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du sportSollicité en novembre dernier par les ligues, le Conseil Supérieur de l’Audio...Source : www.csa.fr
-
Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursFinies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Le projet de loi travail adopté, que contient-il ?
Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésLe Parlement a définitivement adopté jeudi ce texte controversé, qui remanie...Source : www.dossierfamilial.com
-
Le TAS rejette l'appel du Russe Alexei Lovchev - Fil infos - Rio 2016 - Jeux Olympiques
Publié le : 22/07/2016 22 juillet juil. 07 2016Droit du sportLe tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté vendredi l'appel de l'haltérophi...Source : sport24.lefigaro.fr
-
Lieu de résidence du salarié - Editions Tissot
Publié le : 21/07/2016 21 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésAucune personne ne pourra, en raison de son lieu de résidence : être écartée...Source : www.editions-tissot.fr
-
Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à connaître
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursChef d'entreprise, vous avez négocié un accord d'entreprise avec les organisa...Source : www.juritravail.com
-
Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les...Source : www.ouest-france.fr
-
DGCCRF - Billetterie sportive | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit du sportLes contrôles lancés par la DGCCRF ont porté sur les lieux de réception de re...Source : www.economie.gouv.fr
-
Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursL'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...Source : www.efl.fr