Depuis dix ans, il ne payait pas la pension alimentaire pour ses enfants - La Voix du Nord
Publié le :
29/01/2018
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janv.
01
2018
Source : www.lavoixdunord.frEn dix ans, il n’a jamais payé de pension alimentaire pour ses deux enfants. À chaque fois, il a utilisé tous les recours possibles. Il est condamné à 4 mois de prison avec sursis simple ainsi qu’à 2 500 € d’amende... Lire la suite
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Dopage : la localisation obligatoire des sportifs devant la justice européenne
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CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
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CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit du travail - SalariésTout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...Source : www2.editions-tissot.fr
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
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