Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
22/04/2021
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Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français... Lire la suite
Historique
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
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CVAE : les indemnités de transfert de footballeurs entrent dans la valeur ajoutée du club
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Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursVous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...Source : www.editions-tissot.fr
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Jeux olympiques de Tokyo : les spectateurs étrangers interdits
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit du sportIl n'y aura pas de spectateurs en provenance de l'étranger aux Jeux olympique...Source : www.france24.com