Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
Publié le :
23/02/2017
23
février
févr.
02
2017
Source : www.lesechos.frLes clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importantes grâce à la loi, adoptée ce mercredi au Sénat, « visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel, et à améliorer la compétitivité des clubs »... Lire la suite
Historique
-
Cette nouvelle loi qui dope le sport professionnel - Les Echos
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017Droit du sportLes clubs professionnels français vont disposer de marges de manœuvre importa...Source : www.lesechos.fr
-
Entretien professionnel : quelles sont vos obligations en 2017 ? - Editions Tissot
Publié le : 22/02/2017 22 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursVous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...Source : www.jurisprudentes.net
-
Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationChacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...Source : www.service-public.fr
-
Interdiction de transferts: l'Atlético Madrid espère que le TAS lèvera la sanction - Liga 2016-2017 - Football - Eurosport
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Droit du sportLe président de l'Atletico Madrid, Enrique Cerezo, a déclaré faire confiance...Source : www.eurosport.fr
-
Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit du travail - SalariésComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...Source : www.net-iris.fr
-
Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...Source : lemondedudroit.fr
-
Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursNormalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez ag...Source : www.editions-tissot.fr