Cabinet Belfort - Tél : 03 84 21 94 10 - Cabinet Charquemont - Tél : 03 81 68 06 20

Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles

Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
Source : business.lesechos.fr
Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?

Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- soit acquitter un forfait spécial intitulé « Événement Sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC, vous permettant d’installer temporairement un téléviseur sur une période de 30 jours...
Lire la suite

Historique

<< < ... 204 205 206 207 208 209 210 ... > >>