Cadre réglementaire du kitesurf

Historique

• Cadre réglementaire du kitesurf
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du sport
  L'article 240-2.11 (arrêté du 6 mai 2019) paru au journal officiel du 12 mai...
  Source : kite.ffvl.fr
  Lire la suite
• Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Annulation du testament olographe : conséquence sur le délais d'action en restitution
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre la corruption dans la sport : l'AFA et le ministère des Sports publient deux guides pratiques
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit du sport
  L’Agence française anticorruption et le ministère des Sports publient deux gu...
  Source : www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr
  Lire la suite
• Succession et annulation d’un testament
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament se prescrit...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que, concernant la fixation de la prestation co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite