Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le :
20/04/2022
20
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2022
Source : www.efl.frEn cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé. Lire la suite
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Taux de TVA portant sur les équipements spéciaux, destinés à la pratique d'une activité parasport
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit du sportLe Gouvernement vient par décret de mettre à jour la liste des équipements sp...Source : fiscalonline.com
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