Accidents du travail: les intérimaires - L'express
Publié le :
15/11/2016
15
novembre
nov.
11
2016
Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaître un accident du travail que les salariés en CDI, a alerté la CGT de l'intérim ce mardi. Des négociations de branche s'engagent sur le sujet. En 2014, l'assurance-maladie a enregistré 39.869 accidents du travail dans le secteur de l'intérim et 64 décès (dont la moitié sur le trajet domicile-travail). (Les chiffres pour 2015 ne sont pas encore connus.) ... Lire la suite
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La justice valide l'extension de Roland-Garros - le Parisien
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Prescription de l’action en recherche de paternité et atteinte à la vie privée - La Gazette du Palais
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Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot
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Prouver le prêt entre époux - Divorce, séparation et liquidation - JurisPrudentes
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Plainte au pénal : la FFR conteste les faits - Fil Info - Rugby
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit du sportVia un communiqué, Pierre Camou et la Fédération française de rugby ont réagi...Source : sport24.lefigaro.fr
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L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...Source : patrimoine.lesechos.fr
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RAPPEL : Les cas de divorce - Net-iris 2016
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl existe de nombreux cas de divorce en France. A ce jour, on en dénombre 4,...Source : www.net-iris.fr