Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le :
23/06/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frDepuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’accident lorsque l’on est par exemple chez soi en télétravail ? Pour éclairer cette question, l’organisme statistique Eurogip a fait un petit tour d’Europe de la question et les enseignements de cette étude sont intéressants... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...Source : www.lemag-juridique.com
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Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du sportLa décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 j...Source : www.jurisportiva.fr
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailÀ l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...Source : www.lemag-juridique.com
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
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Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du sportPar sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitut...Source : www.jurisportiva.fr
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Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEstimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...Source : www.lemag-juridique.com
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Provision et appréciation du caractère sérieusement contestable
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la s...Source : www.lemag-juridique.com