Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture

Historique

• Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail - Salariés
  En cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le licenciement prononcé en cas de violation d’une liberté fondamentale est n...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite